EU:… maintenant?

30 05 2005

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Le “non” français stoppe-t-il le processus de ratification de la Constitution ?

Non, du moins dans un premier temps. Les autres pays doivent normalement continuer à ratifier la Constitution chacun leur tour, soit par référendum soit par leur Parlement. Les Néerlandais sont ainsi appelés à voter dès mercredi prochain. Mais selon les derniers sondages, ils devraient également dire “non”.

Si c’est le cas, alors la question de la suite du processus se poserait bel et bien. Il est par exemple fort possible que certains pays qui ont choisi la voie référendaire abandonnent leur consultation, notamment le Royaume-Uni. Tony Blair l’a déjà laissé sous-entendre. Cela lui permettrait d’éviter à son tour un “non”.

La Constitution peut-elle entrer en vigueur malgré le “non” français ?

Oui et non. Elle doit normalement être ratifiée par la totalité des 25 membres. Mais l’annexe 30 prévoit que si, d’ici le 1er novembre 2006, au moins 20 pays l’ont avalisée, et que si “plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification”, alors “le Conseil européen se saisit de la question”. Les pays ayant ratifié pourraient alors suggérer de faire entrer en vigueur le Traité uniquement pour ceux qui ont dit “oui”, laissant de côté les autres. Evidemment, ce scénario n’est réellement possible que si la France est la seule à dire “non”.

Sur quelles bases l’UE continuera-t-elle à fonctionner si la Constitution n’entre pas en vigueur ?

Tout simplement sur celles du Traité de Nice, signé en 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Les changements impliqués par la Constitution seraient donc morts-nés.

Le texte va-t-il être renégocié ?

Pendant toute la campagne, les dirigeants européens et les partisans du “oui” ont affirmé que ce n’était pas possible. Mais, désormais mis au pied du mur, vont-ils devoir lâcher du lest ? Encore une fois, la question se posera avec d’autant plus d’acuité si la France n’est pas la seule à rejeter le Traité. C’est dire si le scrutin de mercredi aux Pays-Bas s’annonce également crucial.

Un nouveau référendum peut-il être organisé en France ?

Rien ne l’interdit. Un tel cas de figure avait même été préconisé avant même le scrutin par Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, président en exercice de l’UE, et par Valéry Giscard d’Estaing. Ce fut notamment la solution choisie en 1992 après le “non” danois à Maastricht et en 2001 avec le “non” irlandais à Nice. Mais cette option, déjà politiquement beaucoup plus risquée en France, est désormais quasiment impossible après l’imposante victoire du “non”.

Après le référendum néerlandais de mercredi, quel est le prochain rendez-vous ?

Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 juin prochains. Il s’annonce évidemment très tendu entre Jacques Chirac et ses partenaires. L’ordre du jour est normalement consacré au budget de l’Union pour la période 2006-2013.


Tindakan

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2 responses

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